Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Introduction

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux éditeurs de services de communication au public en ligne, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site drveyrac.com.

1. Éditrice du site

Le site drveyrac.com est édité par :

Jessica VEYRAC – Entrepreneur individuel (EI)
Exerçant sous le nom professionnel : Docteur Jessica VEYRAC
Profession libérale réglementée – Vétérinaire

Domicile professionnel d’exercice :

Domaine de Tournamy
Villa Le Belvédère
291 avenue Alphonse Daudet
06250 Mougins
France
SIREN
951 653 849
SIRET
951 653 849 00020
Immatriculation
Registre national des entreprises
Numéro de TVA intracommunautaire
FR 38 951653849

Contact WhatsApp : +33 7 86 73 27 51

Adresse électronique : jessicaveyrac@gmail.com

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est :

Docteur Jessica VEYRAC

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
50 000 000 €
RCS
Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE
2620Z
TVA intracommunautaire
FR 22 424 761 419

Siège social :

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.

Site internet : www.ovhcloud.com

4. Conception et réalisation

Conception et réalisation du site :

Madame Jenny Dubois - D.A
Agence Peloola

Site internet : peloola.com

5. Profession réglementée

Le Docteur Jessica VEYRAC exerce la profession réglementée de vétérinaire, exclusivement en clientèle ambulatoire, avec des consultations réalisées directement sur le lieu de vie des animaux.

Titre professionnel
Docteur vétérinaire
État d’obtention du titre
France
Qualification complémentaire
Formation en médecine manuelle vétérinaire - ostéopathie animale de 504 heures (obtention du certificat MMV AVETO)
Numéro d’inscription à l’Ordre des vétérinaires
36860

Autorité professionnelle compétente

Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires de Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse

136 boulevard des Jardiniers
Espace Riviera – Entrée B
06200 Nice
France

Téléphone : 04 93 80 70 46

Adresse électronique : cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr

Règles professionnelles applicables

La profession vétérinaire est notamment régie par les dispositions du Code rural et de la pêche maritime ainsi que par le Code de déontologie vétérinaire.

Ces règles professionnelles peuvent être consultées sur le site du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr

6. Propriété intellectuelle

Le site drveyrac.com, ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment sa structure, ses textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos, documents téléchargeables et bases de données, sont protégés par la législation française et internationale applicable au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété du Docteur Jessica VEYRAC ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du Docteur Jessica VEYRAC, sous réserve des exceptions prévues par les dispositions légales applicables.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

7. Responsabilité

Le Docteur Jessica VEYRAC s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne peuvent remplacer une consultation, un examen clinique, un diagnostic ou un avis vétérinaire personnalisé.

Le Docteur Jessica VEYRAC ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de toutes les informations publiées. Elle se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer les contenus du site à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

Le Docteur Jessica VEYRAC ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption, d’un dysfonctionnement technique ou de la présence d’un programme malveillant indépendant de sa volonté.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites internet édités par des tiers.

Le Docteur Jessica VEYRAC n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou des traitements de données personnelles qu’ils mettent en œuvre.

La création d’un lien hypertexte vers le site drveyrac.com est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts du Docteur Jessica VEYRAC et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu.

9. Données personnelles

La responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir du site est :

Jessica VEYRAC – Entrepreneur individuel
Domaine de Tournamy
Villa Le Belvédère
291 avenue Alphonse Daudet
06250 Mougins
France

Adresse électronique de contact : jessicaveyrac@gmail.com

Les données personnelles communiquées au moyen du formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone sont utilisées afin de :

  • répondre aux demandes adressées au Docteur Jessica VEYRAC ;
  • traiter les demandes d’information ou de rendez-vous ;
  • assurer le suivi des échanges ;
  • gérer, le cas échéant, la relation précontractuelle ou contractuelle avec les clients.

Les traitements reposent, selon la nature de la demande, sur l’intérêt légitime du Docteur Jessica VEYRAC à répondre aux sollicitations reçues, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, ou sur le respect de ses obligations légales et professionnelles.

Les données sont destinées au Docteur Jessica VEYRAC ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des échanges.

Les demandes de contact n’ayant pas donné lieu à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange. Les données relatives aux clients sont conservées pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation professionnelle et au respect des obligations légales, comptables, fiscales, vétérinaires et ordinales applicables.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les circonstances, des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : jessicaveyrac@gmail.com.

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle sera nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

Le site drveyrac.com utilise uniquement, le cas échéant, des cookies ou traceurs techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement, à sa sécurité et à la fourniture des fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur.

Ces traceurs ne sont utilisés à aucune fin publicitaire, commerciale ou de profilage et ne permettent pas de suivre la navigation des utilisateurs à des fins de mesure d’audience.

Conformément à la réglementation applicable, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés du recueil préalable du consentement.

Le site n’utilise pas Google Analytics, de pixels publicitaires ni d’outils de suivi comportemental.

Google Search Console est utilisé uniquement par l’éditrice du site afin de contrôler son indexation et sa visibilité dans les résultats du moteur de recherche Google. Ce service n’installe pas de traceur de mesure d’audience sur le terminal des visiteurs du site.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession vétérinaire en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Docteur Jessica VEYRAC.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Docteur Jessica VEYRAC et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.

Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire :

Docteur vétérinaire Pascal FANUEL

Saisine en ligne : mediateur-consommation-veterinaire.fr

Adresse postale :

Docteur vétérinaire Pascal FANUEL
Médiation de la consommation de la profession vétérinaire
CNOV
34 rue Bréguet
75011 Paris
France

Adresse électronique : mediateur-conso@ordre.veterinaire.fr

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur, sous réserve du respect des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

13. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles du site.

Dernière mise à jour : .